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ESPACE PROJETS >  Déposer un projet >  Guide pratique >  Partie IX : Fonds Micro-projets


Partie IX : Fonds Micro-projets


Qu’est-ce qu’un micro-projet ? Quels sont les documents nécessaires au dépôt d’un micro-projet ? Quels sont les documents de suivi administratif et financier d’un micro-projet ?


Les documents ci-après sauront vous répondre à vos questions.



Elaboration d'un micro-projet



 Information générale (3787 Kb)

 Note sur les dépenses éligibles - Octobre 2013 (765 Kb)

 Règles à respecter en matière de publicité du concours européen (38 Kb)

 Fiche-projet (133 Kb)

 Budget (88 Kb)

 Lettres d'engagement (30 Kb)

 

Dispositif de mise en oeuvre et de suivi



 Comité de lancement (257 Kb)

 Notification - 05.10.2010 (55 Kb)

 Convention FEDER (1744 Kb)

 Relevé d'identité bancaire - 05.10.2010 (27 Kb)

 Demande de versement d'une avance (36 Kb)

 Tableau des frais de déplacement - Octobre 2013 (34 Kb)

 Rapport d'activités intermédiaire (47 Kb)

 Rapport d'activités intermédiaire - Tableau des dépenses (34 Kb)

 

Clôture du micro-projet



 Tableau final des dépenses (105 Kb)

 Rapport d'activités final (74 Kb)

 Déclaration de créance finale - lettre (38 Kb)