Le Comité de Suivi

Le Comité de Suivi du programme INTERREG IV France-Wallonie-Vlaanderen est constitué par les autorités partenaires du programme, en veillant à une participation équilibrée des femmes et des hommes. Il se réunira pour la première fois au plus tard dans un délai de trois mois après la décision relative à la participation du FEDER. Ensuite, le Comité de Suivi se réunira au minimum une fois par an, ou plus si nécessaire.
Un représentant de la Commission participe aux travaux du Comité de Suivi avec voix consultative. Le Comité de Suivi établit son règlement intérieur dans le cadre institutionnel, juridique et financier des autorités du programme. Le Comité de Suivi est présidé par un représentant des autorités du programme.

a) Les missions du Comité de Suivi

Le Comité de Suivi s'assure de l'efficacité et de la qualité de la mise en œuvre de l'intervention, conformément aux Règlements 1083/2006, 1080/2006 et 1828/2006.

b) Composition du Comité de Suivi

Le Comité de Suivi regroupe les représentants dûment mandatés des partenaires suivants :

• Commission européenne ;
• Préfectures du Nord-Pas de Calais, de Picardie et de Champagne-Ardenne ;
• Conseils régionaux du Nord-Pas de Calais, de Picardie et de Champagne-Ardenne ;
• Conseils généraux du Nord, du Pas de Calais, de l’Aisne et des Ardennes ;
• Région wallonne ;
• Communauté française de Belgique ;
• Région flamande ;
• Province de Flandre occidentale ;
• Province de Flandre orientale ;
• Autorité de Gestion.

Participent, en outre, au Comité de Suivi, en qualité d’observateurs dûment mandatés à cet effet :

• un représentant de l’Autorité de Certification ;
• un représentant des Conseils économiques et sociaux des Régions Nord-Pas de Calais, Picardie et Champagne-Ardenne ;
• un représentant du Conseil Economique et Social de la Région Flamande ;
• un représentant du Conseil Economique et Social de la Région wallonne ;
• un représentant des services compétents en matière d’environnement et en matière d’égalité des chances au sein des autorités chef de file ;
• un représentant des programmes transfrontaliers INTERREG IV contigus au programme France-Wallonie-Vlaanderen ;
• un représentant de l’Autorité d’Audit ;
• les représentants du Secrétariat conjoint ;
• les représentants de l’Equipe technique.