La date de clôture de cet appel est fixée au
15 septembre 2013.
Les décisions devraient intervenir fin de l’année.
En ce qui concerne les montants FEDER encore disponibles, ceux-ci sont limités et s’élèvent à 740.000 euros.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre suivant :
- les projets qui déposeront une demande doivent réaliser leurs actions pour le 31 décembre 2014 au plus tard ;
- la demande additionnelle doit concerner des nouvelles actions qui s’inscrivent dans la logique de leur projet en cours et qui viennent compléter ou diversifier les actions déjà menées ;
- toutefois, un nouvel opérateur peut être intégré au projet pour cette action ;
- l’action proposée doit être réalisée de manière transfrontalière avec un opérateur de chaque côté de la frontière ;
- cette demande ne peut être introduite par des projets qui se clôturent avant le 15 septembre 2013 et l’action proposée ne pourra démarrer avant cette date ;
- pour les opérateurs du versant français, les frais de validation afférents à cette demande additionnelle, ne peuvent représenter plus de 15 % des frais de validation des dépenses du projet initial, sinon une nouvelle mise en concurrence et une nouvelle labellisation de contrôleur devront être engagées ;
- lors de la sélection des demandes additionnelles, le Comité de Pilotage statuera, d’une part, sous réserve de la libération du retour effectif des fonds, et d’autre part, en sélectionnant les projets les plus innovants et les plus stratégiques, présentant une plus-value transfrontalière importante ;
- une nouvelle fiche et un nouveau budget sont demandés.
L’Equipe technique se tient à la disposition des opérateurs pour tout complément d’information.
Attention : votre projet doit être exclusivement déposé par mail, à l’adresse suivante : depotprojets@interreg-fwvl.org (pour le 15 septembre au plus tard).
